Termes & Conditions


Ce document regroupe les mentions légales et conditions générales de vente s'appliquant sur le site internet de TRUTEAU artiste peintre.
TRUTEAU est un artiste peintre spécialisé dans la vente de peintures, sculptures et dessins par internet.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises la vente des œuvres présentées sur le site internet de TRUTEAU dont les adresses url sont : http://www.truteau.com/
TRUTEAU – TRUTEAU frédéric
Numéro d’artiste : T379916 
Identifiant SIRET : 403 816 325 0043
Activité principale exercée : vente d’œuvres d’art
Date de prise d’activité : 01/01/2010

Vous pouvez joindre TRUTEAU Frédéric à l’adresse suivante :
TRUTEAU Frédéric
180 Chemin des Batailles
13122 VENTABREN
Par mail et téléphone :
truteau@sfr.fr
+0033 (0)6.22.79.15.03
Responsable éditorial :
Frédéric TRUTEAU


Hébergement du site :
SAS OVH -http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix


RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données, à caractère personnel, sont conservées par le site “Truteau” pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.
Le droit d'accès et de rectification, prévus à l'article 34 et suivants de la loi précitée, s'exercent par courrier à l'adresse :
TRUTEAU Frédéric
180 Chemin des Batailles
13122 VENTABREN
DROITS DE REPRODUCTION :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES :
Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de TRUTEAU Frédéric.
AVIS RELATIF À LA SÉCURITÉ :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toutes atteintes à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
1.1 La confirmation de votre commande selon les modalités définies dans les présentes conditions générales de vente, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1.2 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre TRUTEAU artiste peintre, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée l'acheteur, souhaitant procéder à un achat sur le site internet de l’artiste.
2.PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS 
2.1 TRUTEAU est un artiste peintre plasticien, spécialisé dans la vente de peintures, sculptures et dessins par internet.
2.2 Les produits vendus sur son site internet correspondent à la définition fiscale des œuvres d'art en France. Ils sont uniques, ou en tirages extrêmement limités et sont le fruit du travail de l’artiste reconnu en tant que tel.
2.3Les acheteurs et les visiteurs du site internet peuvent donc contacter TRUTEAU artiste peintre plasticien en cas de question, suggestion, proposition concernant son travail, ou une œuvre en particulier.
3.ACCÈS AU SITE INTERNET 
3.1 L'accès au site internet de TRUTEAU artiste peintre est gratuit.
3.2 TRUTEAU artiste peintre propose une médiation indirecte sous forme de vitrines virtuelles, accessibles gratuitement sur son site internet dans le cadre d'une consultation individuelle.
4.PRIX 
4.1 Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l'acheteur résidant en France métropolitaine, hors frais de port.
4.2 Dans le cadre d'un achat de l'acheteur auprès de TRUTEAU artiste peintre, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. 
4.3 Les prix de ventes des œuvres peuvent être réajustés en prenant en compte des éléments précis tels que l'augmentation de la côte d'un artiste, l'application ou la suppression d'une taxe, l'augmentation des frais de production.
4.4 Des frais d'expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
4.5 Si vous commandez une œuvre sur le site de “Truteau”, vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous reconnaissez être l'importateur de la dite œuvre.
4.6 Dans le cadre d'un achat à destination d'un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas du vendeur et seront à votre charge. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les conditions d'importation et de déclarer votre achat auprès des autorités de votre pays.
5. COMMANDE
5,1 La commande d'une œuvre sur le site internet passe par une procédure en trois étapes : Mise au panier, Confirmation et renseignement de la fiche livraison, Paiement.
5.2 L'acheteur sélectionne l'œuvre en l'insérant dans son panier, par l’intermédiaire de la fonctionnalité « Ajouter au panier ».
5.3 Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison.
5.4 L’ envoi de votre commande, vous sera confirmée par un courrier électronique.
6. PAIEMENT
6.1 Le paiement d'une œuvre valide la commande et lance le processus de livraison.
6.2 La preuve des transactions passées est enregistrée par le site et/ou son système de paiement.
6.3 Le paiement se fait par paiement en ligne sécurisée par Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Paypal. La carte bancaire est débitée à la validation de la commande.
6.4 Le service de paiement utilisé est PAYPAL.
6.5 Les produits en vente sur le site de “Truteau”, restent la propriété de l’artiste jusqu'à paiement intégral de l'œuvre.
7. LIVRAISON
7.1 TRUTEAU fait livrer les œuvres à votre domicile par un transporteur classique reconnu, en assurant ce transport à hauteur du prix de l'œuvre.
7.2 La livraison est effectuée pendant les heures ouvrables du transporteur.
7.3 Le délai moyen de livraison est indiqué lors de la commande et ne peut dépasser 30 jours.
7.4 Nous demandons à l'acheteur d'ouvrir le colis en présence du livreur et d'émettre auprès du transporteur des réserves précises et détaillées dans le bordereau de livraison en cas de dommages éventuels.
7.5 Le livreur est tenu de rester lors de l'ouverture du colis, s'il refuse l'acheteur est en droit de lui refuser le dit colis. Cette action permet de bénéficier de l'assurance contractée. Il vous appartient de respecter ces différentes procédures afin de pouvoir prétendre au remboursement de votre achat en cas de litige.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Le délai de rétractation de l'acheteur est de 15 jours calendaires à réception de la commande, conformément à l'article L121-20 du code de la consommation. Afin de le faire valoir, vous devez nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site internet ou directement à l'adressetruteau@sfr.fr 
8.2 Une fois votre rétractation signalée, il vous sera communiqué l'adresse de renvoi de la commande.  Vous devez retourner l’œuvre dans un délai de dix jours.
8.3 Les frais de retours des œuvres sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit veiller à ce que le retour soit assuré à hauteur de la valeur d'achat de l’œuvre, soit dans les mêmes conditions que l'envoi, auprès du transporteur. L’œuvre doit être renvoyée dans un emballage assurant sa protection.
8.4 Le remboursement à l'acheteur se fait soit par virement bancaire, soit par chèque adressé au nom du client. Il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception de l'œuvre restituée.
8.5 L'œuvre doit être retournée à l'adresse suivante :
TRUTEAU
180 chemin des Batailles
13122 VENTABREN
 
8.6 Tout envoi en contre remboursement sera refusé.
9. DROIT PORTANT SUR LES ŒUVRES
9.1 Il est rappelé que « le droit moral confère à l'auteur d'une œuvre de l'esprit, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre » tel que défini par l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle.
9.2 La vente d'une œuvre sur le site de la galerie ne comporte pas de transfert ou cession des droits d'auteur de l'artiste portant sur sa création. L'artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci. L'acheteur acquière l'œuvre dans le cadre d'un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.
9.3 Si une demande ou proposition d'exposition de l'œuvre est faite à l'acheteur, nous invitons celui-ci à rentrer en contact avec l’artiste afin d'obtenir l'accord de l'artiste et ses conditions.
9.4 Dans le cadre d'un achat d'une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, l'acheteur contactera l’artiste  afin d'obtenir son accord pour cette présentation.
9.5 L' artiste est susceptible de contacter l'acheteur dans le cadre de demande de prêt de l'œuvre pour des présentations temporaires de l'œuvre. Il est convenu qu'en cas d'accord de l'acheteur, les frais d'assurances, de transports et les éventuels dédommagements seront entièrement à la charge de la structure ayant sollicitée de l'œuvre en prêt. Un contrat de prêt de l'œuvre devra par ailleurs être rédigée.
10. SERVICE APRÈS-VENTE / RELATION CLIENT
10.1 Vous pouvez nous joindre pour toute question relative à une œuvre, un projet, ou tout autre demande :
par mail : truteau@sfr.fr
par téléphone au +0033 (0)6 22 79 15 03
TRUTEAU 
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11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1 La loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous permet d'accéder aux informations nominatives communiquées au site. Vous pouvez également demander à rectifier ces informations ou exiger de ne plus apparaître dans nos fichiers. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un mail àtruteau@sfr.fr
11.2 Dans le cadre strict du suivi des œuvres et afin de pouvoir contacter leurs acquéreurs en cas d'opportunité de présentation, la galerie conserve également les noms des acheteurs des œuvres ainsi que leurs contacts. Nous invitons les acheteurs à nous informer de toutes reventes ou cession de l'œuvre, et à se renseigner sur les modalités de reventes d'une œuvre d'art.

12. FORCE MAJEUR
12.1 En application de l'article 1148 du Code Civil la responsabilité de TRUTEAU artiste peintre ne sera pas engagée si un retard ou une inexécution est dû à un cas de force majeure.
13. GARANTIES
13.1 Les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir seront respectées par TRUTEAU artiste peintre.
13.2 TRUTEAU artiste peintre s'engage à ce que les œuvres présentées sur le site internet www.truteau.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.
14. MODIFICATION/ÉVOLUTION DU SITE, DES COMPTE-TENUS, DES SERVICES, DES PROCÉDURES
14.1 Le site de TRUTEAU artiste peintre est mis à jour régulièrement.
14.2 Nous invitons nos lecteurs à nous signaler toute erreur malencontreuse à l'adresse suivante : truteau@sfr.fr afin qu'elle puisse être corrigée dans les plus brefs délais.

15. DROIT APPLICABLE
15.1 Le présent contrat est régi par la Loi Française. A défaut d'accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.